plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Marion AUGER

un parc éolien composé de sept éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge (Calvados).

ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande tendant à ce que soit transmise à la Commission européenne l'opposition qu'il avait formée contre l'enregistrement de la dénomination "Pays d'Auge

que : - la commune de Muret refuse de manière fautive depuis 2005 d'intégrer les parcelles dont elle est propriétaire, classées par le plan local d'urbanisme en zone d'urbanisation future bloquée AU0

A et Mme C B, représentés par Me Heurtel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Beaumont-en-Auge a délivré à la société de gestion immobilière

ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE (AUP ARCHITECTES ), S.A.S.

#Öffentlicher Dienst – Bedienstete auf Zeit – Mobbing – Antrag auf Beistand – Zurückweisung des Antrags – Versetzung in den Ruhestand – Beistandspflicht – Grundsatz der ordnungsgemäßen Verwaltung – Fürsorgepflicht

Le 15 juillet 2019, Mme [T] et le syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge ont saisi le conseil de prud'hommes de Lisieux.

[Z] et le syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge ont saisi le conseil de prud'hommes de Lisieux. M.

et les IPEF, le ministre a commis une erreur manifeste d'appréciation en n'accordant pas aux AUE, les mêmes montants ou a minima des montants proches du RIFSEEP que ceux dont les IPEF bénéficient alors

. # Wettbewerb - Staatliche Beihilfen - Abgabe auf die Wetteinsätze für Pferderennen - Übertragung von Mitteln auf ein Unternehmen mit Sitz in einem anderen Mitgliedstaat. # Rechtssache C-353/95 P.

#Vorläufiger Rechtsschutz – Institutionelles Recht – Mitglied des Parlaments – Suspendierung und Ausschluss eines Abgeordneten aus seiner Fraktion – Antrag auf Aussetzung der Vollziehung – Verstoß gegen

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013181 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Debiteur(s): ETS AUGIER

FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON ACTION EN REPARATION DE MALFACONS AFFECTANT LES AUGES ET LES GRILLAGES, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, "D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la fondation AUB Santé, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation

#Schiedsklausel - Vertrag über die Entwicklung einer Software - Klage auf Zahlung des Restbetrags und von Schadensersatz - Widerklage auf Erstattung der gezahlten Vorschüsse.#Rechtssache C-114/94.

#Vorläufiger Rechtsschutz – REACH – Stoff Homosalat – Prüfung der Registrierungsdossiers auf Erfüllung der Anforderungen – Pflicht zur Mitteilung bestimmter Informationen, die Tierversuche erfordern –

Quant à la méconnaissance du caractère de la zone AUh : 21.