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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d6e049cdc6046d4793b46d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad49dacdc6046d47ecf8ce
28 mai 2025
28 mai 2025
2015 B 95) Vu le rapport déposé au greffe le 26/05/2025 par la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [U] [Y], administrateur judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 23/05/2025 par la SELARL ATHENA
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52760
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-45 du Code du travail, ensemble les articles L. 122-14-3 et L. 122-40 du même Code ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'aucun salarié ne peut être
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5486b
6 avril 1965
6 avril 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION ATTAQUE, STATUANT SUR UNE INSTANCE EN REVISION DU TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE D'AVOIR REDUIT A 10 % LE POURCENTAGE D'INCAPACITE
Source officielleciv2
607943349ba5988459c419b6
5 février 1975
5 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE SUR UNE ROUTE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION D'ASCOAT, CONDUIT PAR JEZEQUEL ET L'AUTOMOBILE DE
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed0f7
8 juillet 1987
8 juillet 1987
Sur le moyen unique : Attendu que, le 27 mai 1981, Jean-Yves X..., salarié de la société Sogebois, a été tué par des madriers qui sont tombés sur lui du haut de la plate-forme d'un camion, en cours de
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f725
16 février 1979
16 février 1979
Sur le moyen unique : Attendu que Daniel X..., ouvrier aux Aciéries et Forges de Bonpertuis, avait été chargé, le 25 avril 1975, de démonter des plaques de polyester situées sur la façade d'un bâtiment
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdef
3 octobre 1980
3 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CHARPENTIER-TOLIER HAUTE QUALIFICATION (OPHQ), FUT VICTIME LE 30 JANVIER 1975 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL TANDIS QU'AU SERVICE DE LA SOCIETE DES CONSTRUCTIONS
Source officielleciv2
607941039ba5988459c3ff0f
23 février 1972
23 février 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ; ATTENU QUE LA SOCIETE SOPREMAT A OBTENU DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE UNE ORDONNANCE AUTORISANT LA SIGNIFICATION A GERMAIN X..., D'UNE INJONCTION
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504c1
24 mars 1982
24 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MME X...
Source officielleciv1
60794c249ba5988459c44bf0
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Joint les pourvois n° 86-18.845 et 86-19.188 qui formulent les mêmes griefs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les demandeurs aux pourvois font grief à l'arrêt attaqué
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c80
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300090
6 février 2020
6 février 2020
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 octobre 2018), que, par acte du 30 mars 2001, ayant pris effet le 1er mars précédent, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100324
8 mars 2017
8 mars 2017
[V] [Y], et Mmes [T], [C] et [L] [Y], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300774
19 septembre 2019
19 septembre 2019
N..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Entreprise M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 juin 2018), que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101124
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Meaux, 29 décembre 2015), rendu sur renvoi après cassation (1er Civ.
Source officielleciv2
61372475cd58014677415a85
19 mai 2005
19 mai 2005
Y... a relevé appel de ce dernier jugement ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f10e
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° A 00-40.710 et Z 00-40.709 ; Attendu que M.
Source officiellecr
613726a6cd580146774275fc
27 juin 2007
27 juin 2007
articles préliminaire, 349, 349-1, 380-1 du code de procédure pénale, 122-1, alinéa 1er, du code pénal, 1, 6 1 de la Convention précitée et Alain X... n'a pas bénéficié d'un procès équitable" ; Attendu
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b46
5 mai 1998
5 mai 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil des Prud'hommes de La Tour du Pin, 27 novembre 1995), que M.
Source officiellePage 24 sur 29352