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104 035 résultats pour « At-Sad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722aacd580146773ffdb8

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement de la Plagne (SAP

Source officielle

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CC

comm

613722f7cd58014677403d03

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sade, Compagnie générale de travaux hydrauliques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200421

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

2M2C Courtage et SAS Vincero Courtage, anciennement dénommée SAS Assurema Direct, lesquelles s'opposaient à la demande des sociétés SAS FMA assurances et SAS Pop santé tendant à se voir remettre l'ensemble

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00267

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[F] pour l'ensemble des faits d'abus de confiance reprochés, correspondant à des encaissements par chèques pour un montant total de 561 924,24 euros, à hauteur de 363 303,18 euros au préjudice de la SAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0514DEC005247416

Admin. suprême

14 mai 2019

14 mai 2019

    The applicant is Stambena zadruga radnika Univerziteta u Novom Sadu Tehničar - u stečaju (“the applicant”), a housing cooperative that had its seat in Novi Sad.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301069

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

, 10 juin 2014), que la société d'aménagement foncier et rural de Lorraine (SAFER) a vendu un fonds à M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

sur la demande de la SAS Suez RV Île de France.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300139

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

d'un mois s'était écoulé entre la date de la notification adressée au notaire et celle du courrier du conseil de l'acquéreur à la Safer ; qu'enfin ce n'est que par courrier du 28 janvier 2014 que la Safer

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdb861fa8555664970115e3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/101 Rôle N° RG 17/14567 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7SE SCI ARIELE C/ SAS INTELIMEDIA

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdc799e4cad089ceef99e69

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 22 Novembre 2018 APPELANTE : SELARL X... es qualités de mandataire liquidateur de la « SAS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01407

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

des fouilles de véhicules se trouvant sur la voie publique ; que dans un procès-verbal, les policiers, visant cette réquisition, indiquent avoir constaté, à l'intérieur de la salle d'assises, que le sac

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0d3ea7c8c112520f75

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE La Société DEPIXUS SAS 3-5 Impasse Reille 75014 PARIS représentée par Maître Diane DELUME de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0010 DEFENDERESSE La S.A.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb47a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[E] [O], et entièrement détenue par la SAS Groupe Orion, détenue et dirigée par M. [O]. La SAS Orion Cabling, filiale de la société OHM créée en septembre 2009, était dirigée par M.

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48194

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

vendre Mme Y..., a assigné en annulation des décisions de préemption et de rétrocession portant sur ces parcelles, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Champagne Ardenne (la SAFER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00595

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Produits en cuir et imitations du cuir à savoir : sacs et trousses de voyage, sacs à main, sacs de plage, mallettes, trousses de voyage (maroquinerie), porte-documents, serviettes, cartables, articles

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-57

droit de la concurrence

15 mai 2017

15 mai 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAD, SAD et IDA du groupe Gerbier par la société Bernard Participations

Résumé IA — à vérifier
TJ

REFERES 1ère Section

65848c76e41137cbf9fc431b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Bien que régulièrement citée à comparaître à personne habilitée, la SAS CROCKBARBERSHOP n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

G... irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°262 N° RG 17/08047 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVK SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [S] [J] épouse [J] Infirme partiellement, réforme

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda8fce65ddfe1f86948c56

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Juger illégale la décision de préemption de la SAFER en date du 24/08/2015.

Source officielle