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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2304000_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405298_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312450_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Njoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le directeur du groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206644_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions des Hôpitaux universitaires de Strasbourg tendant à la communication de ce relevé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404990_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
par Me Chapeau-Sellier, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606735_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite tant au regard du calendrier universitaire que de sa situation personnelle ; la publication des résultats du premier groupe d’épreuves, constitué
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301477_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... exerce en qualité de sage-femme à la maternité Jeanne de Flandres au sein du centre hospitalier universitaire de Lille.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474779.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de rejet par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494799.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 3 : Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand versera la somme de 3 000 euros à M. D et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c8d
18 avril 2024
18 avril 2024
[U] les sommes de : - 24 000 euros au titre du préjudice scolaire, universitaire ou de formation, - 65 790 euros au titre de l'assistance par tierce personne avant consolidation, - 683 226 euros au
Source officielleService des référés
65a5867d919da7c4f178f0df
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Source officielle9ème chambre
DTA_2305871_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il soutient que : le groupe hospitalo-universitaire Assistance publique-Hôpitaux de Paris, hôpitaux universitaires Henri Mondor a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, en le soumettant
Source officielle3ème chambre
DTA_1900552_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Deschamps, rapporteur public, - et les observations de Me Zaoui-Taieb, représentant le centre hospitalier universitaire régional de Reims.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100905_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme A, assistant médico-administratif au centre hospitalier universitaire de Lille, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 7 décembre 2020 par laquelle le directeur général de cet établissement
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007923328
3 décembre 1997
3 décembre 1997
. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2105338_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le 12 mai 1999, est né, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301603_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de Caen en vue de la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303305_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E... lors de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301906_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier régional universitaire de Lille doit être condamné à verser à M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439415.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Aux termes de l'article 25 du décret du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires : " Lorsque l'intérêt du service l'exige, la
Source officiellePage 24 sur 304