Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 7 octobre 1995, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées et a prononcé

conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, contre l'arrêt de la cour d'assises

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

[M] [K], placé en détention provisoire le 13 décembre 2016, a été mis en accusation devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes, notamment des chefs précités. 3. Sur appel de M.

., les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

. ; "aux motifs qu'il sera tout d'abord observé que lors de sa comparution devant la cour d'assises de l'Aveyron M.

E... a fait assigner la caisse et l'assureur afin que ce dernier prenne en charge le remboursement des emprunts considérés ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à assumer cette

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - POULAIN Eugène, contre l'arrêt de la cour d'assises

A noter que le sol d'assise a retrouvé son humidité d'équilibre et que les mouvements doivent être stabilisés ; Une observation du comportement des fissures permettra de le confirmer.

M..., - La société Groupama Méditerranée, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, en date du 13 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre

Samir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 31 mars 2000, qui les a renvoyés devant le cour d'assises du RHONE, le premier, sous l'accusation de vols aggravés et

Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de meurtre

X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 10 avril 2015, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 7 avril 2006, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2025 [Z] [W] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises

Joël, partie civile, contre, pour le premier, l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentatives de meurtres, vol avec arme et tentative de vol avec arme et

LA PROCÉDURE La Mutuelle assurances des instituteurs de France (désignée ci-après comme la MAIF) a fait l'objet d'une vérification de l'application des dispositions relatives à la contribution assise