Vu l'ordonnance rendue le 2 janvier 2023 par le président de chambre au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler

[Adresse 3] représentées par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

[W], - annuler la décision de la CARSAT du 20 février 2023, - condamner la CARSAT aux dépens.

[W] ne rapportant pas la preuve qui lui incombe que le poste qu'il occupait lors de l'accident est un poste à risque n'est pas fondé à se prévaloir de la présomption de l'article L4151-3 du code du travail

[U] [W] produit pour établir sa filiation est un faux comme l'acte de mariage de ses parents ; Considérant que suivant courriers des 6 et 20 août 2004, le premier adjoint au délégué du maire de Tamatave

[C] [K] demande à la cour de :   Vu les articles L. 711-1 et suivants, L. 722-5 et L. 761-1 du code de la consommation, Vu l'article 2274 du code civil, Vu les articles 31 et 122 du code de procédure

1448 et suivants du code de procédure civile, de l'article L.124-3 du code des assurances, de la loi peécitée du 5 juillet 1985 et de l'article 1242 du code civil ; ' [à titre principal] ; ' infirmer

Par acte d’huissier de justice du 4 novembre 2021, Madame [I] [W] a fait assigner l’agent judiciaire de l’État devant le tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement de l’article L. 141-1 du code de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2010 R.G. N° 09/00218 AFFAIRE : [S] [W] C/ S.A.S.

que la situation de Mme [I] [R] n’apparaît plus irrémédiablement compromise au sens de l’article L. 724-1 du code de la consommation.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [I], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 20 mai 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de M.

l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La demande est bien fondée au visa des articles 237 et 238 du Code civil compte tenu du délai écoulé entre la date de l'assignation, le 20 novembre 2024 et la date du prononcé du divorce le 20 mai 2026

____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 Mme [W] [K], épouse [T], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 20-21.443 contre l'arrêt rendu le 14 janvier

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

au paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

assurances, Vu les articles R.132-3, R.132-4 et suivants du Code des assurances, Vu les articles L.132-22 et suivants du Code des assurances, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu