[D] [W] dans la production des justificatifs qu'il avait été invité à produire, conformément à l'article 446-3 du code de procédure civile.

Monsieur [W] sollicite également la condamnation de Monsieur [S] au paiement d’une somme de 700 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Aux termes de l’article L121-12 du code des assurances, sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 121-2, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette

[I] [W] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de dire que les dépens seront réservés en frais privilégiés de partage.

[W] [B] la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté EDF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Enedis aux dépens dont

Une action en concurrence déloyale, de nature délictuelle, est soumise au régime de la prescription de l’article 2224 du code civil.

[V] et [L] [W] une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [I] [W] et M.

59 du code de procédure pénale, cette dérogation à l'article 59 résultant des dispositions de l'article 230-34 précité.

Partie perdante, Monsieur [W] sera condamné aux dépens. Il sera en outre condamné à régler à la SA ACM IARD la somme de 300 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[W] [Q] [K] [T] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.

En vertu de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 du code du travail.

sur le fondement de l'article L.1132-1 du code du travail, des dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.6321-1 du code du travail et des dommages et intérêts pour travail dissimulé.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation de M.

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

titre de l’article 700 du code de procédure civile ;des dépens.

Deux actes de caution solidaire ont été établis le 15 juin 2023 selon lesquels Monsieur [N] [W] et Madame [V] [W] se portent cautions solidaires et indivisibles des engagements souscrits par Madame [B]

[P] [W] et Mme [G] [W] épouse [K] à leur payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.