Codes de loi français

Article 1

II -A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R102-3

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 17

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 9

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 16

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Les règles générales relatives à l'implantation et l'aspect extérieur des bâtiments sont énoncées par le code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 Art. 1, Art. 2 Les personnes publiques mentionnées au premier alinéa du III de ce même article 106 qui ont déjà délibéré pour adopter le cadre budgétaire et comptable

Article 8

IV du livre IV du code monétaire et financier. 2° Est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna l'abrogation par l'article 3 de l'ordonnance du 12 avril 2007 susvisée des articles L. 441-1, L

Article 6

.* 321-4 du code de l'urbanisme.

Article L5134-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 85

Les sous-sections 1 à 3 de la présente section sont applicables aux établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l'éducation et à l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des