Article L113-1

Chapitre 1. Patrimoine(s) et constructions sociales : marquage identitaire et appropriation d’une ressource

« Il n’y a de réalité patrimoniale que dans l’appropriation »(Kerouanton, 2000, p. 3)Les éléments reconnus comme patrimoine sont des traces qui ont été réinvesties, qui ont fait l’objet d’une (ré)-appropriation, matérielle, symbolique : « Le patrimoine représente l’archétype du bien approprié » (Godard, 1990, p. 239). Nous allons revenir ici sur la manière dont ces héritages sont reconnus, dont certains individus, certains groupes, que l’on pourrait qualifier « d’inventeurs » du patrimoine, s’identifient...

Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme

Roujou de Boubée Gabriel. Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme . In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 287-288.

Les chausse-trappes de l'article 750-1 du Code de procédure civile. Par Enorah Sélo, Avocat.

La pratique a révélé des pièges portant à croire qu’il serait possible d’opposer l’article 750-1 en toutes circonstances dès lors qu’une demande en paiement inférieure ou égale à 5.000,00 € est présentée. Les praticiens défendront au contraire la recevabilité de leurs demandes et l’inapplicabilité de l’article 750-1 du Code de procédure civile.