Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

Le Corre, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

[W] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile  ; Vu la déclaration d'appel de M.

sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens.

[B] [P] formulée sur le fondement de l'article 700 du code de Procédure civile ; - Mis les dépens de l'instance à la charge de M.

[P] [B] des conséquences dommageables de l'incendie ; - évalué le préjudice corporel de M.

prévue au c du 1 de l'article 1728, aux b ou c de l'article 1729, au I de l'article 1729-0 A ou au dernier alinéa de l'article 1758 du même code ; 3° Soit de la majoration de 40 % prévue au b du 1 de l'article

C invoque en vain l'article 14 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui n'a d'effet que combiné avec une autre stipulation de la convention, ou d'un de ses

[W] [T] et [S] [Z] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné MM.

[Z] [Y] à payer à Mme [H] [K] une somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté le surplus des demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile,

code de procédure civile.

270 et 271 du code civil et de violation de l'article 4 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations de la cour d

Sur les mesures à adopter Aux termes de l'article R.731-1 du code de la consommation : « Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4 la part des ressources mensuelles

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L.3123-31 et L.3123-14 du Code du travail ; Alors, d'autre part, que selon l'article L.3123-31 du Code du travail, le travail intermittent

1231-1 du code civil ; 336,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965 ;2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Dire et juger que ces sommes porteront intérêt

EXPOSE DES MOYENS ET PRETENTIONS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 mai 2021, au visa de l'ancien article 1382 du Code civil, M.

conditions générales de banque qu'ils pratiquent pour les opérations qu'ils effectuent (articles R.312-1 et suivants du code monétaire et financier, article L.441-6 du code de commerce).