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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb3f57cdc6046d47cb9418
5 mai 2026
5 mai 2026
L 621-3 et L 631-14 du Code de commerce statuant dans les termes ci-après.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a2c5cdc6046d47b151b2
3 avril 2025
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L. 621-3 du Code de commerce, Le Ministère Public représenté par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa7ecdc6046d47b1d3a3
8 avril 2025
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L. 621-3 du Code de commerce, Le Ministère Public représenté par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32e14cdc6046d47a96760
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L 621-3 et L 631-14 du Code de commerce statuant dans les termes ci-après.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa6acdc6046d47b1d270
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L. 621-3 du Code de commerce, Le Ministère Public représenté par M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b54f3cdc6046d471c5f72
13 mai 2026
13 mai 2026
OUVRE la période d'observation de SIX MOIS prévue aux articles L621-3 et L631-7 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ee1cdc6046d47c907e0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
OUVRE la période d'observation de SIX MOIS prévue aux articles L621-3 et L631-7 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3dcd0cdc6046d47e6d215
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 003885, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93504
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Par jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 5 octobre 2015, il a été placé en liquidation judiciaire en application des dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce. M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab75dccdc6046d47c882dd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 003043, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf8927cdc6046d47f716c4
1 avril 2026
1 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000132, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8c891cdc6046d47c057da
8 avril 2026
8 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000065, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d894cdc6046d47e672b7
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 002967, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dbb5cdc6046d47f41454
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit qu'en application de l'article L631-15 du Code de Commerce, le débiteur, l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, le ou les représentants des salariés ainsi que le
Source officielleTrib. de Commerce
69b11ab4cdc6046d473e6f3e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Tribunal entend ordonner la poursuite de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b11b45cdc6046d473e7a4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Tribunal entend ordonner la poursuite de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce.
Source officielleChambre commerciale
6904790c82c7820b7f24dad4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L631-15 du code de commerce et considère que les arguments retenus ne sont pas de nature à établir le caractère manifestement impossible du redressement de la société.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
1 avril 2026
1 avril 2026
OUVRE la période d'observation de SIX MOIS prévue aux articles L621-3 et L631-7 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e89280cdc6046d471d78fa
21 avril 2026
21 avril 2026
Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I. du code de commerce qui dispose qu'au plus tard au terme d'un délai
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3db00cdc6046d47e6a4a3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 003214, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellePage 24 sur 181