Codes de loi français

Article 12

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 16

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Les règles générales relatives à l'implantation et l'aspect extérieur des bâtiments sont énoncées par le code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

. : :--------------:----------:--------------:----------: : 2.600 : : 3.200 : : : à : 12 : à : 84 : : 2.799 : : 3.399 : : : :

Article 97

L. 312-3 du code de l'urbanisme une opération d'aménagement portant en tout ou partie sur la transformation d'une zone d'activité économique, au sens de l'article L. 318-8-1 du même code, et soumis à l'expérimentation, la procédure de délivrance de l'autorisation

Article 10

En application de l'article R. 571-43 du code de l'environnement et des articles L. 147-5 et L. 145-6 du code de l'urbanisme, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire en Guadeloupe, en Martinique, en

Article R541-12-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 84

ou par un autre Etat membre de l'Union européenne, conformément au principe de reconnaissance mutuelle prévu par les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dès lors que cette autre signalétique informe le consommateur

Article 21

I - S'il est âgé de soixante-cinq ans (ou de soixante ans lorsqu'il est reconnu inapte au travail ou est grand invalide au sens des articles L. 36 et L. 37 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre), le conjoint du titulaire

Article 184-1

Tout manquement aux obligations prévues par les dispositions des sections 3 à 6 du chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier donne également lieu à la mise en œuvre des mesures et sanctions prévues par l'article L. 561-36-3 de

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02

L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 621-8, L. 621-12, L. 621-29-9, L. 621-31, L. 621-35, L. 622-1, L. 622-1-1, L. 622-1-2, L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 et L. 631-2 du présent code et à l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme.

Article 321-163

Le respect des diligences prévues aux articles 321-161 et 321-162 permettent de satisfaire aux obligations d'enregistrement et de conservation des données prévues aux I et II de l'article 321-69 pour les actifs mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article

Article 18

Les produits explosifs mentionnés à l'article R. 2352-36 du code de la défense sont accompagnés d'un exemplaire de l'autorisation d'exportation délivrée en application du même article.

Article 157

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-1-5 - Code rural Art. L411-57 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.