[C] est débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Z... la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... et les deux cent trente-deux autres demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[X] de toute demande infondée et injustifiée; - Condamner M. [X] à lui payer 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ' Débouté la SAS MORIN LOGISTIC de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' Condamné M.

[J] [M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de la Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine au titre de l'article 700 du code de procédure

En cas d'ambiguité, il incombe au juge de rechercher la véritable intention des parties en application de l'article 1134 du code civil.

civile et les dépens d'appel avec application de l'article 699 du même code au bénéfice de Me Buisson, avocat.

G et autres au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 47.

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Sur l’indemnisation du préjudice de Mme [T] [H] Conformément aux dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires

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[H] une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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