Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 236 résultats pour « Article A212-226 Code du sport »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 236 résultats pour « Article A212-226 Code du sport »
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Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 7
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 7
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article A322-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 32
Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 du code du sport sont les suivants :
Article Annexe II-1-1 (art. D232-3)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 46 > 48
ATTESTATION NOMINATIVE DE REALISATION DE L'ENTRETIEN PREVU A L'ARTICLE L. 231-8 DU CODE DU SPORT
Article L243-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 98
Toute violation de serment est punie des peines fixées par l'article 226-13 du code pénal.
Article L232-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14
Ces personnes sont tenues au secret professionnel, dans les conditions prévues à l'article 226-13 du code pénal.
Article 1825 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 92
Les peines de l'article 226-10 du code pénal sont applicables à tout individu convaincu d'avoir, verbalement ou par écrit, dénoncé à tort et de mauvaise foi de prétendues infractions au régime des contributions indirectes.
LEGIARTI000048887588
finances rectificative pour 1963, modifié par le décret n° 70-388 du 27 avril 1970 Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances Article
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 59
L'évolution des prix, toutes taxes comprises, des prestations de location, d'entretien et de réparation des matériels de sports et de loisirs (articles spécifiques de l'exercice d'un sport, tentes et articles de campement, articles de pêche et de chasse
Article 6
I. - Les droits d'accès, de rectification, et à la limitation du traitement " SI Honorabilité " s'exercent, dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 18 du règlement du 27 avril 2016 susvisé, auprès de : 1° La direction des sports, pour les personnes
Article R112-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 35
française, en Nouvelle-Calédonie, en ce qu'elles concernent la composition des collèges des conférences régionales du sport et des collèges des conférences des financeurs du sport qui est fixée, dans ces collectivités, par arrêté conjoint du ministre
Article 2
et des loisirs pour les établissements nationaux de la jeunesse et des sports ; - le directeur régional de la jeunesse et des sports pour les centres régionaux d'éducation physique et sportive et les locaux administratifs destinés aux usagers des directions
Article L226-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72
L. 222-3, L. 222-4-2, L. 222-5 et L. 223-2 du présent code, aux articles 375-2,375-3 et 375-9-1 du code civil, à l'article 1er du décret n° 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur
Article 8
Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escalade
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française du sport adapté pour toutes les disciplines adaptées en référence au public particulier des personnes en situation de
Article 11
Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ surf
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