567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 487, 489, 492, 494, 502, 562 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

67 du décret-loi du 30 octobre 1945, 147 à 150 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, interversion

L. 626, L. 627, R. 5149 et suivants du Code de la santé publique, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel

REQUETE DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL D'ANGERS TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 7, 12, 16 ALINEAS 1ER, 26, 27, 29, 48, 120, 125, 138, 386, 412, 413, 416, 435, 442, 444, 704, 705, 757 ALINEAS

414 du code des douanes répriment notamment l'importation et l'exportation sans déclaration de marchandises prohibées ; qu'en application des dispositions du 2 de l'article 38 du code des douanes, dans

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 215, 336, 414, 417, 419 du Code des douanes, de l'arrêté du 24 septembre 1987, de l'article 593

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET SUIVANTS, 410, 411, 412, 494 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-36, 222-37, 222-41 du code pénal, L. 5132-7, L. 2132-8, R. 2171, R. 2172 du code de la santé publique, 215 ter, 3854, 414, 119, 2 ter, 423, 424

1382 du Code civil, 121-7 et 313-1 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué 8 116 295 francs de dommages-intérêts

7, 414, 423-1 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné François A... pour avoir été l'auteur d'exportations sans déclaration de marchandises

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

38, 369, 414, 423, 424, 425, 426, 427, 432-BIS, 437 et 438 du code des douanes, l'article préliminaire, les articles 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble

7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article 343 et des articles 38, 369, 414, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 432 bis et 438 du code des douanes et des articles 591 et

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

411-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Henri X... coupable d'usage de faux en écriture et

320 du Code pénal et 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance du principe de la réparation intégrale et des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des droits de la défense et 520 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir infirmé le jugement