[C] [K] et Mme [P] [W] demandent en outre au tribunal de: - condamner la société AVANSSUR à leur payer la somme de 2500 € chacun en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner

T... à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2500 € à la CNHJ, la somme de 2500 € aux MMA et la somme de 2500 € à la société Allianz.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-11.405 formé le 7 février 2024 par M.

524 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - ordonné à M.

700 al2 du code de procédure civile et aux entiers dépens -condamner Mme [T] à verser 2500 € en cause d'appel à Mme [N] et la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner

-005 Madame [L] [G], représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 - N° du dossier 2500-005 Intimée : S.A.S.

700 du code de procédure civile, débouté la SCI de l'Ardoise de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCI de l'Ardoise aux dépens.

786 du Nouveau Code de Procédure Civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

le fondement de l'article 696 et suivants du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 388 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

et intérêts ; Condamne la SARL MARS ETANCHEITE MONACO au paiement de la somme de 2500 € (deux mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SARL MARS ETANCHEITE

de son préjudice moral et une somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens.