C... d'écimer les arbustes qu'il avait plantés », ne pouvait, sans contradiction, considérer que M.

du dossier que cette carrière, d'une superficie totale d'environ 5 ha, aurait un impact visuel important sur le site composé essentiellement de prairies entrecoupées de haies composées d'arbres et d'arbustes

A partir de cette pompe, deux tuyaux permettaient d'acheminer l'eau vers une pelouse, et l'autre vers des arbustes plantés à proximité d'un mobil-home. M.

Il ressort également des pièces du dossier et notamment du constat d'huissier constatant l'affichage que, si au 1er septembre 2020, des branches d'arbustes s'étaient développées devant le panneau, les

13 du PLU de la commune de Sarzeau n'a pas été méconnu dès lors que les arbres abattus ne seront pas remplacés par des espèces équivalentes ; en effet, parmi les plantations abattues figurent des arbustes

Ils produisent encore aux débats : un procès-verbal de constat du 24 novembre 2022 selon lequel le passage entre la bâtisse et la première restanque a été nettoyé, plus aucune végétation de type arbustes

mêmes moyens ; - les observations de Me Luguel-Narboni, représentant la société Hervé Thermique, qui conclut aux mêmes fins que précédemment et par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Armbruster

classées en zone UB dans le cadre du plan d'occupation des sols antérieur ; par ailleurs, le déclassement entraînerait une dent creuse ; l'implantation dans la zone artisanale à l'est de l'entreprise Armbruster

plantés en ligne face à l'entrée de l'habitation, le projet modifié ne prévoit en compensation que la plantation de six arbustes.

[X], sous astreinte de 50 € par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, à procéder à l'élagage des arbres et arbustes sur sa propriété à une hauteur

obligations ou des difficultés rencontrées, Madame [K] [O] et Monsieur [I] [O] produisent un procès-verbal établi par Mme [C], clerc habilité, le 10 mars 2025 qui a procédé aux constats suivants : - le seul arbuste

Il ne peut être déduit de la position des restes de racine des végétaux que les arbustes étaient plantés sur la parcelle [Cadastre 8] et non sur ou autour de la limite avec la parcelle [Cadastre 6].

. **** L'article 671 alinéa 1 du code civil dispose qu''il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements

résistance abusive - statué sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, ' infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté : - leurs demandes relatives à la taille des arbres et arbustes

. / Les espaces plantés d'arbres ou d'arbustes seront privilégiés par rapport à l'engazonnement. 2.

D'autre part, si les requérants soutiennent que le projet ne prévoit pas de maintenir les 14 plantations existantes, il ressort toutefois du plan de l'état existant que figurent 13 arbres ou arbustes présents

tontes et débroussaillages manuels, des tailles de formation des massifs, un traitement préventif chimique de toutes les surfaces d'espaces verts, un traitement préventif phyto-curatif des arbres et arbustes

reconventionnelle ; que les mêmes raisons doivent conduire au rejet de leur demande subsidiaire d'expertise ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes