N° MINUTE 9 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [M] [L] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Julie CUKROWICZ ARFI

Jacques X..., 2 / Mme Y..., Aimée Arfi, épouse X..., demeurant ensemble ..., Les Rives de Seine, 91210 Draveil, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e

employeur suite à l’AT survenu le 14 novembre 2017 - NIR : [Numéro identifiant 1] Code recours : 89B Minute n° 24/00754 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Ornella ARFI-KHIAT

Ari X..., - La société Domaine de Taillas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2016, qui a confirmé l'ordonnance

[W] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] (REUNION) Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.

16.488 contre le jugement rendu le 16 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Mulhouse (pôle social), dans le litige l'opposant à l'Association pour la réadaptation et la formation professionnelle (ARFP

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Artis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen unique :

la requête de : DEMANDEURS Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Victoire THIVEND substituant Me Capucine BOHUON de l'AARPI

représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES -Représentant : Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [T] [S], représentant légal de la SAS L'ECLUSE, assisté de Me Julien POURQUIE KESSAS de l'AARPI KOOP AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse,

de son représentant légal, Monsieur [R] [C], domicilié [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Romain FLOUTIER assosié de la SCP CABINET FONTAINE &FLOUTIER, membre de L’AARPI

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Augustin TRUBERT substituant Me Laurent AZOULAI de l'AARPI TA Associés

vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT (INRAE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Cosima OUHIOUN de L’AARPI

ar un jugement n° 2009035 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande.

Déclarer l'Arrêt opposable à l'AARPI [B] en liquidation.

Y... ben el Arli X..., demeurant Bab Doukhala no 98 Arset Houzeil Derb El Makhadame à Marrakech Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le

Z..., Y... et ARIF est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Dalila X..., à MM.

] [X], représenté par Me Xavier-philippe GRUWEZ de la SELARL SAINT-GEORGES CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0046 Intimés : Monsieur [P] [O], représenté par Me Catherine COMME de l'AARPI