X... et Mme Y... comportait trois articles distincts : un déguerpissement au 15 mars 1991, le paiement d'une somme de 15 729 francs représentant trois mois de loyers arriérés, le paiement d'une somme de

X... avait heurté l'arrière droit de la remorque de l'ensemble agricole conduit par M.

(le syndicat) en paiement de charges arriérées ; qu'elle a sollicité une expertise sur la ventilation des charges, en alléguant leur mauvaise répartition ; Attendu que la société Boughezala fait

[Z] à payer un arriéré de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, au titre de la période de cinq ans ayant précédé l'assignation, en opposant à la mère que, si elle en avait éprouvé le

un camion appartenant à la société Distrigranit, assuré auprès de la société caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles - Groupama Paris Val de Loire (l'assureur), a perdu ses roues jumelées arrière

boutiques situées au rez-de-chaussée et formant les lots 1 à 4 inclus peuvent être utilisées à usage commercial, le lot 1 litigieux y étant désigné comme comprenant une boutique, portant le numéro 1, une arrière-boutique

dispositions de l'article 595-3 du nouveau Code de procédure civile puisqu'elle a au contraire fait valoir que "lorsqu'il sera judiciairement et définitivement dit que les comptes sur lesquels les arbitres

X... au titre des pertes totales de gains professionnels futurs sera arbitré par l'allocation d'une rente viagère annuelle dont le calcul est basé sur un salaire mensuel net de 1 800 euros soit (21 600,00

faute ; qu'en retentant que de telles fautes (i. e, celle de la banque et celle du fournisseur) en l'espèce ont causé à l'emprunteur un préjudice incontestable qui doit être justement et exactement arbitré

dans sa version applicable au litige, l'article 1644 du code civil prévoyait que, lorsque l'acquéreur fait le choix de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, celle-ci devait être arbitrée

liquidation de la succession, d'avoir inclus l'indemnité d'occupation due par sa mère dans le compte de partage à intervenir au terme de l'indivision et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement tant de l'arriéré

accueilli pour le surplus ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société RRP fait grief à l'arrêt du 27 janvier 2016 de la débouter de sa demande reconventionnelle en paiement d'un arriéré

Z... en proférant des menaces et en le bousculant en arrière, M. A..., s'est alors levé pour maîtriser et calmer M. X..." ; qu'en énonçant que les témoins autres que M.

Lo Y... était en droit de ne pas régler immédiatement les arriérés de loyers et de rester dans les lieux; que, par conséquent, la cour d'appel, qui a cru pouvoir déduire, du fait que M.

Miki font grief à l'arrêt d'avoir constaté que Mme Y... et les époux B... avaient mis fin au contrat de location-gérance à compter du 18 août 1994, d'avoir condamné Mme Y... à payer aux époux B... l'arriéré

Les bailleurs ont demandé la condamnation des preneurs au paiement d'un arriéré de fermages. Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens 5.

[Z] [R] la somme de 14 653 € au titre de l'arriéré de loyer et de charges en y comprenant la part de loyer correspondant au montant de l'allocation de logement, la cour d'appel a violé les articles L.

Monsieur X B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Ariège