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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00938

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de la prime d'itinérance, alors « que l'agent technique, chargé d'une mission d'accueil, bénéficie d&apos

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200676

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

immédiat d'une décision de sursis à statuer sur justification d'un motif grave et légitime, d'apprécier la recevabilité de l'appel dont l'autorisation est sollicitée ; qu'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00533

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

est passée d'environ 1'788'000 ?

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200303

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

à la société la prise en charge de l'accident, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'employeur, à l'appui de sa contestation du caractère professionnel d'un accident

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00692

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

l'article L. 121-6 du code de la route s'était intégralement écoulé, concluant, en outre, à ce qu'un supplément d'information n'était pas nécessaire, alors que, l'avis de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00596

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

d'un délit d'abus de confiance commis par son époux M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00569

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

démontré l'existence d'un motif illégitime ou une volonté de nuire ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que la salariée avait commis une faute à l'égard de son employeur

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100115

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[W] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à l'issue du délai d'un an à compter du décès d'un associé, la société ou les associés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00165

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

un salarié, même s'il est éligible à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ne peut obtenir réparation d'un préjudice spécifique d'anxiété

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00615

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

uvre la procédure de licenciement d'un directeur ; qu'en l'espèce, l'association ACSEA justifiait que, préalablement à l'engagement d'une procédure de licenciement à l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00707

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

ne sont pas de même nature, s'ils n'obéissent pas au même régime et s'ils n'ont pas la même dénomination, l'usage du « coup de chapeau » et l'indemnité légale de départ à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00510

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

sur le rétablissement de l'échelon de l'article 32 supprimé à la suite d'un avancement ; que [chaque] salarié soutient que l'avancement obtenu au titre de l'article 32 n'

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00930

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

[P] démontrait qu'en admettant même qu'il doive être considéré comme une caution avertie, la banque l'avait laissé dans l'ignorance d'informations qu'elle détenait sur la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00815

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

doit s'abstenir d'entrer en relation ; qu'en se bornant à imposer à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200645

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

pour obtenir l'avis médical de son médecin conseil, puis qu'un délai complémentaire d'instruction était nécessaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que rien n&apos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01811

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[Q] [B], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à l'établissement [Adresse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02351

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

la juridiction prud'homale pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété lié à leur exposition à l'amiante ; Attendu que l'UNEDIC et la société MJ Synergie, en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02155

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

la juridiction qu'il estime compétente ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a dit qu'en l'absence de contrat de travail ou de coemploi, le conseil de prud'hommes de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02157

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

la juridiction qu'il estime compétente ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a dit qu'en l'absence de contrat de travail ou de coemploi, le conseil de prud'hommes de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00729

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, d'expositions et de salons et la circonstance qu'en exécution de cette stipulation, le salarié s'était déplacé dans la Nièvre et dans l'Indre avaient pour conséquence l'absence

Source officielle