par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Michèle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

la fixation du prix du fermage, la société a assigné les bailleresses ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de fixer le prix du fermage pour les trois premières années

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 3.

civile qui précède l'année des élections.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

2010, 2011 et 2012 : a) pour la société CERESTAR (siren n° 572099695) pour les années 2010 à 2012 ; b) pour la société CARGILL Oil Packers France SAS (siren n° 302610381) pour les années 2010 à 2012 ;

scolaire 2009/2010, à 680 heures pour l'année scolaire 2010/2011 et à quatre cent soixante-dix-huit heures pour l'année scolaire 2011/2012, l'arrêt retient par motifs propres et adoptés que le nombre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Suravenir.

le litige l'opposant à la société GEI maintenance, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, à l'appui de chacun de leur recours, un moyen unique de cassation annexé

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

d'occupation des sols de la commune de Clermont-le-Ford autorisent dans la zone du hameau de Fraysses, où est située la construction litigieuse outre les restaurations de bâtiments existants, "les annexes

sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste des adjoints administratifs promouvables dans le corps des secrétaires administratifs (spécialité administration générale) portant sur les années

ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) la décision individuelle de nomination au grade de major selon le tableau d'avancement au titre de l'année

Z... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 2 avril 1999 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 11 octobre 2001, où étaient