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6 625 résultats pour « Anne- Claire CAP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2403177_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

il n'a pas pu présenter ses observations ; * sa situation n'a pas été correctement examinée alors que la CAF a manqué à son devoir d'information et a commis une erreur de droit et d'appréciation car

Source officielle

Page 24 sur 332

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TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81b9a603a692910c219

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

GENESTIER de la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT, vestiaire : 151 - Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, vestiaire : 19 Grosse le : - CAF Copie certifiée conforme le : - Service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee03f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LES CERCLES DE LA FORME DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Anne -Claire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Un mémoire non communiqué de la société Cap Vert Energie EI40 P1 a été enregistré le 16 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00814

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

étaient applicables à ses directeurs généraux expatriés, alors, selon le moyen : 1° / que la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ; qu'au cas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110625

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Il y a lieu de considérer que la mission de séquestre, dont le périmètre est clairement défini par l'article 7.3 du protocole, est limitée aux besoins de la cause et de considérer que cette qualité

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69f19a72cdc6046d47ede91e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DE L'AISNE [Adresse 14] [Localité 13] non comparante Société CAF DU TARN [Adresse 15] [Localité 11] non comparante E.U.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 9

67a3ce1d7fb573af31608739

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CAB 9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 13 Janvier 2025 par Madame Claire GENISSIEUX, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cara NOREZ, Greffier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01561_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

scolaires 2019-2020 et 2020-2021, au lycée professionnel Maurice Duhamel de Lille, les enseignements préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) au métier de carreleur mosaïste, avec

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991b8cdc6046d47d38a3c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 25/09667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Anaïs FUCHS Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57920cdc6046d4773167c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Civile Cab. 4 N° RG 23/08138 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGM3 Copie executoire à : Me Vincent FRITSCH Me Célia HAMM [N] [J] [D] (LRAR - IFPA) [H] [W], [C] [Z] épouse [D] (LRAR - IFPA) Copie :

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57932cdc6046d477317f7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

o Les années impaires : la seconde moitié des vacances scolaires d’Hiver, de Pâques, de la Toussaint et de Noel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00490

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

le moyen, qu'aux termes de l'article L. 180 du livre de procédures fiscales "pour les droits d'enregistrement ... le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à l'expiration de la troisième année

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa357

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la CAF

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef795

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Claudine, née Q..., 5°) Madame LE FOULER Marie-Claire, épouse de Jean Y..., 6°) Monsieur XA... Pierre, 7°) Madame XA... Thérèse, née XE..., 8°) Monsieur X... Jean, 9°) Madame X...

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3cdaacdc6046d4782d49c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Cependant, trois arrêts de la Cour de cassation (Cass., 2 ème Civ., 3 décembre 2015, n°14-24317, Cass., Com., 9 février 2016, n°14-22179 et Cass., Com., 3 octobre 2018, n°17-19382) ont précisé que la seule

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0bf413a8b69b32bf222

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00792

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en fixant, se référant à la rémunération variable due pour l'année 2010, à la somme de 46 000 euros la somme due au titre de l'année 2011

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fc1cdc6046d4709c591

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte LAVIGNE, avocat membre de la SELARL CAD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11036

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Y... et payées de cette manière sur la demande insistante et expresse de ; qu'il est peu vraisemblable que les 22 000 € versés à la société CAA par FIDELIO en 2010 correspondent à une année de commissionnement

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