A l'appui de ses demandes, la SCCV VICTORIA expose que monsieur [B] occupe à son seul profit un appartement ainsi que des garages appartenant à la SCCV VICTORIA depuis de nombreuses années.

; "aux motifs que l'examen de la comptabilité de la société sur la partie relative à la location à la SCI la Feuilleraie laissait apparaître trois chèques émis à l'ordre de la SCI la Feuilleraie, le

destiné à sa réinstallation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 22 mars 2004), que, par acte du 15 mars 1994, la société civile immobilière Panorama (la SCI

Thonacie (la SCI), ont donné à bail à M. et Mme A..., aux droits desquels viennent M. et Mme X..., un local à usage commercial et d'habitation pour une durée de neuf années à compter du 1er mai 2003 avec

- condamner la SCF Fonmarin aux entiers dépens.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP L.

principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2001), rendu sur le déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état et les productions, que les consorts X... et la SCI

avenant du 23 avril 1995 évolue chaque année et doit être modifié pour chaque nouvelle année en prenant en compte le forfait tel que modifié l'année précédente.

Bail immobilier, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Thérèse X..., administrateur judiciaire, domiciliée ..., prise en sa qualité d'administrateur provisoire de la société civile immobilière (SCI

[Z] [Q], expert-comptable de métier, qui assurait la gestion de cette SCI.

La SARL TOMAR est occupante sans droit des locaux appartenant à la SCI ELIPIERRE depuis la résiliation du bail.

Par courrier recommandé en date du 20 août 2025, la SCI Casam a mis en demeure M. 

avait acquis le terrain litigieux suivant acte notarié du 23 novembre 1987, qui a pris l'engagement de construire dans les quatre ans, engagement venu à expiration le 22 novembre 1991, de sorte que la SCI

Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la SCI SC2 ; Considérant ce qui suit : 1.

X... dans chacune des SCI ; qu'assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune, M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Malyflo et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], de M.

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , représentée par Mme Hélène X..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 février 2004), que la société civile immobilière L2M (la SCI