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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500174_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune du Croisic (Loire-Atlantique) au titre de l'année 2024
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418673_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A l’issue de cette année académique, M. B... a poursuivi son cursus en deuxième année de licence dans une double licence physique et chimie qu’il a obtenue à l’issue de deux années.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209337_20220809
9 août 2022
9 août 2022
un contrat d'apprentissage indispensable à l'obtention de sa première année au sein de l'IUT de Paris Cité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91869
24 juin 2014
24 juin 2014
Mme Anne-Lise X... Mme Régine X... Melle Marie-Josèphe X... C/ ATI DE LOIRE ATLANTIQUE Melle Sylvie X... Mme Brigitte X... M. Dominique X...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633016
9 décembre 1992
9 décembre 1992
1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de la décision du directeur des services fiscaux de Loire-Atlantique
Source officielleChambre des Rétentions
67ecc7d48e074ba02f40a343
1 avril 2025
1 avril 2025
X se disant [H] [U] ; Après avoir entendu Me Anne-Catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302461_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pour l'année universitaire 2019-2020, elle s'est réinscrite dans la même formation et a validé l'année avec une moyenne 10,72 sur 20.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101919_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C A est exploitant agricole sur le territoire de Derval (Loire-Atlantique) depuis le 1er mars 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314224_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Loire-Atlantique a, par arrêté du 10 octobre 2023, procédé au retrait de l'arrêté litigieux du 7 septembre 2023.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494083.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, au titre des années 2017 à 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006839_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
les moustiques et les opérations de démoustication pour l'année 2020 dans le département de Loire-Atlantique, en application de l'article 1er de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée relative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300667_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En outre, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a accordé deux remises gracieuses successives.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901483_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2018 pour un montant de 321 531 euros et au titre de l'année 2019 pour un montant de 51 892 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111143_20230207
7 février 2023
7 février 2023
2011, ainsi que des attestations de travail et des bulletins de salaires pour les années 2013 et 2014.
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b42
6 mars 1990
6 mars 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roland A..., demeurant à Guérande (Loire-Atlantique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00346_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Meunier représentant le département de la Loire-Atlantique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315660_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que, pour l'année 2021-2022, Mme F était inscrite en première année de brevet de technicien supérieur de commerce international dans un établissement d'enseignement privé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02587_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
le début de l'année 2012.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306037_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
2014 et d'un permis de pêche pour l'année 2019.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2300503_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
lui a notifié un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2020 d'un montant de 274,41 euros et d'en prononcer la décharge. 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques
Source officiellePage 24 sur 493
ATLAN, Anne, Patricia
28/09/2025
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ATLAN, Anne-Madeleine
11/02/2021
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Atlantic Cire Technique, SEGUY, Fabienne Anne Josette
17/09/2017
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IMMOBILIER MER ET CAMPAGNE, ATLANTIQUE SUD VENDEE IMMOBILIER, AGENCE DU ROCHER SAINTE ANNE, IM&C
- acte authentique en date du 13/4/2016, délai pour les oppositions 10 jours à cpter de la présente insertion au bodac, adresse du vendeur; 13 boulevard Arago 85100 LES SABLES D'OLONNE.
17/06/2016
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ATLANTIQUE ACCESSOIRES, BONNET, Catherine, Anne, RAYMOND
27/12/2015
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