par l'intermédiaire de David Z..., diverses quantités d'alcool à la société High Spirits et à la société Galibert et Varon; que les documents d'accompagnement indiquaient que ces alcools, destinés à l'Angola

l'arrêt attaqué et les productions, que, par suite du défaut de remboursement des trois prêts immobiliers qu'elle avait consentis à la société European Estates France (la société ), société de droit anglais

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), la société Aig Europe Limited, société de droit anglais, aux droits de laquelle vient désormais la société Aig Europe, appartenant au groupe américain

attaqué (Versailles, 14 novembre 2019, rendu sur renvoi de cassation (2e Civ., 3 novembre 2016, pourvoi n° 15-21.958), associé au sein d'un cabinet constitué sous la forme d'un partnership de droit anglais

indépendant, le 6 juillet 2005 et le 1er janvier 2010, deux contrats avec la société World Wide Speaking Limited, filiale de la société Telelangue, par lesquels il s'est engagé à donner des cours d'anglais

Violation art. 5-1;Dispense d'examiner le grief sous l'angle de l'art. 2 du Protocole n° 4

Violation de l'art. 6-1;Irrecevable sous l'angle de l'art. 11;Préjudice moral - réparation pécuniaire

dans ses conclusions régulièrement déposées, la demanderesse faisait valoir notamment : "qu'il est absolument impossible d'emprunter l'intersection empruntée par Chantal Y... sans faire d'arrêt, l'angle

d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement nul ou abusif alors, selon le moyen : 1°/ que l'analyse des propos critiques tenus par le salarié ne peut être menée que sous l'angle

ordonnance de non-lieu, d'énoncer les faits de la poursuite et de motiver son arrêt sur les chefs d'inculpation visée dans la plainte de la partie civile ; qu'en examinant les faits dénoncés sous le seul angle

pratiquée une brèche, deux étais placés latéralement en renfort d'un gros étais central ayant été retrouvés pliés après l'effondrement du mur ; que par ailleurs, la disposition de voiles de béton dans l'angle

délai légal, formé une réclamation au paiement d'une amende forfaitaire majorée n°6498 du 17 mai 1996 réclamée par le trésor public; que Christiane X... est poursuivie pour avoir à Deauville (14), à l'angle

moyen par lequel elle avait pu se les produire ou le cas échéant une telle impossibilité permettait de faire toute la vérité sur les circonstances du décès ; qu'en omettant d'examiner les faits sous cet angle

civilement ; "aux motifs que l'acquéreur a subi rapidement, après l'achat, de nombreux avatars mécaniques ; que l'expert d'assurances a relevé des dysfonctionnements ; que, selon l'expert judiciaire, les angles

préservation des actifs revendiqués dans le patrimoine de leur débiteur, du fait de l'inopposabilité de la cession faute d'accomplissement des formalités légales ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, ensuite, que le médecin expert nommé chargé uniquement d'apprécier sous l'angle

sous-location lorsque le bénéficiaire de ce contrat exerce dans les lieux une activité plus étendue que celle que prévoyait le bail ; qu'en se bornant à examiner le grief tiré d'une extension commerciale sous l'angle

du fond ont transformé en certitude, de manière à la fois péremptoire et lacunaire, l'hypothèse émise par les gendarmes qu'il n'est pas impossible que le feu ait pris naissance dans la cave, formant l'angle