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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
651fa4f4c601f083189914be
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.
Source officielleChambre 1-3
651fa4f6c601f083189914c6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300828
4 juillet 2012
4 juillet 2012
soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2011), que Mme Angéline
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb9
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Aurélia, née le 16 mars 1980 - Angéline, née le 9 mai 1983.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500111_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la SCEA Vigne Casanova, représentée par Me Angelini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500106_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la SCEA de Listinco, représentée par Me Angelini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500108_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Angelini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500109_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la SCEA U Listinconu, représentée par Me Angelini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500110_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, l'EARL Les vergers de Saint-Antoine, représentée par Me Angelini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df13
25 mai 2011
25 mai 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS : Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1987 Madame Angélina X... a donné à bail à elle à SNC LA CORSICA aux droits de laquelle se trouve
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203868_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC005119908
23 septembre 2014
23 septembre 2014
xa0; FIFTH SECTION DECISION Application no. 51199/08 O.R. against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 23 September 2014 as a Committee composed of: Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC004515913
14 octobre 2014
14 octobre 2014
SECTION DECISION Application no. 45159/13 Samanto BRAJDIČ against Slovenia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 14 October 2014 as a Committee composed of: Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC004795210
22 janvier 2013
22 janvier 2013
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 47952/10 T.T. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 22 janvier 2013 en un comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC001464111
19 février 2013
19 février 2013
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 14641/11 G.R. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 19 février 2013 en un comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC006274713
17 juin 2014
17 juin 2014
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 62747/13 N.A. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 17 juin 2014 en un comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC000856413
22 septembre 2015
22 septembre 2015
DECISION Application no. 8564/13 Maksym Volodymyrovych SAMOTIY against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 22 September 2015 as a Committee composed of: Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC000434108
17 juin 2014
17 juin 2014
DECISION Application no. 4341/08 Tatyana Pavlovna KORZHOVA against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 17 June 2014 as a Committee composed of: Angelika
Source officielleService des Criées
69d5674bcdc6046d4771b1eb
7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR3D 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika
Source officiellePage 24 sur 244