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5 318 résultats pour « Alphonse »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721f3cd580146773f8ff8

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

James, Joseph, Alphonse A..., commerçant, demeurant ci-devant Le Sirocco, Y...

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5cb

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc65d

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc661

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse C..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc662

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc663

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc664

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc665

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc694

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse C..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc695

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse C..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc696

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse C..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc75a

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc75b

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ec1

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Alphonse Y..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit :

Source officielle
CC

comm

6137242ccd58014677413378

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

; Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 14 janvier 1998, pourvoi n° 95-20.104), qu'en vertu d'un marché forfaitaire conclu le 9 juin 1988, la SARL Alphonse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2200471_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

moratoires contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du lot n° 1 " gros œuvre " du marché, conclu le 22 mars 2017, ayant pour objet la construction de cinquante logements rue Alphonse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001684_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'enlèvement de déchets non autorisés suite à la constatation par la police de l'environnement de la commune de Saint-Laurent-du-Var de la présence de ce dépôt sur la voie publique à même le sol rue Alphonse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90849

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Pierre X...en qualité de chef mécanicien chargé de l'entretien et du développement des voitures de compétition du " Team Luc Alphand Aventures ". Le 13 avril 2007, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500418_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Saint-Raphaël lui a refusé la délivrance d’un permis de construire modificatif en vue de modifier la hauteur, façade, stationnement et pose de velux sur un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal Alphonse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301962_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

d'une surface de plancher de 2 816 m2 comportant 44 logements, ainsi qu'une crèche de 180 m2 et 45 places de stationnement sur les parcelles cadastrées Section 888 C n°46, 47 et 48 sises 114-118 rue Alphonse

Source officielle

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