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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452911.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
décembre 2019, le tribunal a partiellement fait droit à sa demande en condamnant ces sociétés à lui verser solidairement la somme de 1 106 711,60 euros. 1° Par un arrêt n°s 20LY00665, 20LY00668 du 25 mars
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459134.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461054.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454130.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Par un arrêt n° 18NC01453 du 4 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Grenke Location, porté la somme que la commune a été condamnée par le tribunal administratif
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453123.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Par une ordonnance n° 20NT03758 du 29 mars 2021, le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.
Source officielleJuge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5713
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ALEXIA OCEANE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°414 729 970 dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, Madame [R] [V], domicilié audit siège,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450442.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Par un jugement n° 1504497 du 14 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a, en premier lieu, condamné Rennes métropole, d'une part, à verser à la société Bouygues Travaux publics Régions France la
Source officielleRéférés
688311264d9076bf079c2285
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 21 mai 2025 à laquelle les conseils des parties ont annoncé qu'un accord était en cours de discussion.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3b82b27805d4d3c0f3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 17 MAI 2022.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457527.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4954a01215df762123
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYIF Etablissement public POLE EMPLOI C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [I] - FE délivrée à Me Alexis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e146edcdc6046d477eac3e
2 avril 2026
2 avril 2026
[W] [E] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM de l’Artois qui l’a débouté par décision du 26 mars 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29f098ed4b8b7546a2a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 08 Octobre 2024 : Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacc08cdc6046d47ed2338
27 octobre 2025
27 octobre 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6708c002445a086e2bcedb1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[B] [O] Représenté par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, substituée à l'audience par Me Alexia DELVIENNE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE
Source officielleCABINET JAF 3
6a15e149cdc6046d47051724
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT ET UN MAI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504169_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu : - la requête enregistrée le 25 mars 2025 sous le n° 2504166 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 19 mai 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162700418eff35429d864d3
9 octobre 2013
9 octobre 2013
- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfcc
6 août 1996
6 août 1996
Y..., Georges A... et Nicolas Z...; qu'une bagarre à mains nues a commencé entre Etienne B... et Alexis Y..., sur l'insistance de Georges A...; qu'Etienne B... ayant le dessus, ses adversaires étaient
Source officiellePage 24 sur 356