MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [H] [Z], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT , [W] [U] épouse [Z], représentée par la SELAS GOBERT & ASSOCIES

2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21700436 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant :Représentant : Me FULACHIER avocat pour Me Alexandre

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DY PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JS PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC

LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société TRANSDEV IDF [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud BLANC

audit siège N° SIRET : 514 010 123 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie GOURION-LEVY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 216315 assistée de Me Stéphane-Alexandre

avocat au barreau de PARIS INTIMES SNC GEOXIA MEDITERRANEE, anciennement MAISONS INDIVIDUELLES MEDITERRANEE, sise 1110 Avenue Jean Perrin-ZI LES MILLES-13290 LES MILLES représentée par la SCP BLANC

né le 07 Décembre 1957 à SELLIERES (39230) représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me HUELLOU BLANC, avocat au barreau de THONON LES BAINS L'instruction a été clôturée le 02

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Marchesini, pour la commune de Puget-Ville, de Me Manfredi, pour la société Idex Energies, et celles de Me Blanc, pour la société Edeis.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2022 par le pole social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 13/00871 Copies exécutoires délivrées à : Me Banna NDAO Me Agathe BLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2020 et le 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) de condamner le

en l’espèce, le projet litigieux satisfait aux dispositions précitées du règlement du PLU puisqu’il prévoit la réalisation d’un raccordement au réseau d’eaux pluviales situé au droit du boulevard Alexandre

Frappé d’une interdiction de quitter le territoire égyptien, le requérant, depuis sa remise en liberté, vit à Alexandrie. 3.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/03165 APPELANT : Monsieur [B] [L] né le 19 Mars 1944 à MENDES de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

FRANCE AZUR SYNDIC, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE COLONNA, [X] [S] Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Expédition délivrée à Me Laurent CINELLI Me Stéphane GIANQUINTO Me Alexandre

avocat au barreau de CARCASSONNE, plaidant INTIMES : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alexandre