Bézard, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Alexandre X..., demeurant villa Santa Maria, boulevard de Fogata, 20220 L'Ile Rousse, en cassation de l'arrêt n° 442 rendu le 25 septembre 1992 et de l'arrêt n° 102 rendu le 11 février 1994 par la cour

Alexandre Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Locadour, dont le siège est rue de la Ferme du Conte, Parc industriel, 40090 Mont-de-Marsan, 3°/ de la société Locarhône, dont le siège est ..., 69600

COQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [E] [C] né le 07 Janvier 1987 à AVIGNON ([Localité 3]) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre COQUE, Plaidant/Postulant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Michel-Alexandre SIBON, Me Christophe PIERRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11569 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IT

Bernard A..., demeurant au Diana, ...

[Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Alexander OGER, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Jean-Bernard GHRISTI, Avocat au Barreau de Draguignan.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/849 Rôle N° 13/06092 [M], [W], [L] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE SCP BERTON BERNARD

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Bernard à Meaux (77100) ; - n° 117 258, présentée par Mme Marie-Paule Y..., demeurant ... ; - n° 117 259, présentée par Mme Christiane I..., demeurant ... ; - n° 117 260, présentée par me Michèle XY...

2016 N° 2016/401 Rôle N° 15/09930 SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ SA ISEA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Marie-Noelle DELAGE Me Alexandra

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 69,25 DONT TVA : 11,54 La société [L] est spécialisée dans le financement d'équipements

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie LEAL - BERNARD

Bernard XA..., à M. Guy C..., à Mme Alexandra XW... et au ministre de l'intérieur.

né le 11 Août 1949 à Tallone (20270) ... 20270 TALLONE assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Bernard Y... Mandataire judiciaire de M.

DIRICKX " Le Bas Rocher " 53800 CONGRIER représentées par Maître Gabriel RIGAL avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Alexandra SEIZOVA avocat au barreau de LYON EN LA CAUSE : DRASS DES

4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de la Haute Garonne et assisté de Maître Stéphanie LEAL - BERNARD

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Stéphanie LEAL - BERNARD