Alexandre A, demeurant ... ; M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 8 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Dominique A... et Virginie X... se sont mariés le 10 juillet 1998 à Lesquin et deux enfants sont issus de leur union : Alexandre né le 14 juin 1994 et Agathe née le 12 octobre 1999.

C/ SARL ALEXANDRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Avril 2004 RG : 03/02638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel X... 119

* * * * * Suivant bail d'habitation du 29 avril 2004, monsieur Alexandre Z... et monsieur Sébastien A..., coindivisaires, ont loué à monsieur Jean-Pierre Y... un appartement sis... 42000 à SAINT

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Charlotte Y... épouse B... née le 7 avril 1962 à TROES

SOCIETE EDITRICE DU MONDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocats au barreau de PARIS - #L0064 S.A.

Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° minute : 25/01005 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Marc-alexandre

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 MZ No2007 / 643 Rôle No 07 / 03171 Alexandre X...

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGG7 Madame [I] [M] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ Madame [B] [C] Madame [V] [C] Représentant : Me Alexandre

[T] [N] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [J] [M] épouse [N] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Alexandre X... ... d'Or Ravine des Chèvres les Hauts 97438 STE MARIE Représentant : Me Dayamentee Z...