Par ordonnance en date du 22 mars 2011, le juge de la mise en état a : - Débouté Mme Laetitia X... de sa demande de revalorisation de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours qu'elle

. 12821/05) against Romania lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Romanian national, Mr Iuliu Alexandru

Refalo, lawyers practising in Valletta. 3.     The Government were represented by their Agent, Dr V. Buttigieg, State Advocate, and subsequently by their Agent Dr A.

[N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [H] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique SOMMEVILLE

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20198354 - Représentant : Me Alexandre BOICHÉ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1213

Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur-Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Alexandre

représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Alexandre MEYRONET , avocat au barreau de GRASSE S.M.A.B.T.P., Société Mutuelle d'Assurance

2] [Localité 1] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250742 Plaidant par Me Alexandre

Par une réclamation du 20 mars 2017, la société APH a contesté le bien-fondé de ces impositions, contestant la revalorisation de la société VALORIA.

naissance 2] 1941 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [A] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

COHEN, avocat au barreau de Paris, Toque : C1887 Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Alexandre DEVILLERS, avocat au barreau de VAL DE MARNE, Toque : PC 333 Madame

La Cour constate que la question soulevée par les requêtes a été résolue conformément à sa jurisprudence en la matière (voir Loffredo et autres (déc.), n o 10741/10 et autres, 3 décembre 2013 et Recano

DROIT La Cour constate que la question soulevée par les requêtes a été résolue conformément à sa jurisprudence en la matière (voir Loffredo et autres (déc.), n o 10741/10 et autres, 3 décembre 2013, et Recano

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [K] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 6] Ayant pour avocat Me Alexandra

Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître Françoise LE BARBIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1000 Monsieur [U] [L] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Maître Alexandra

Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE SA [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra