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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300582

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

aux articles L. 230-1 et suivants du code de l'urbanisme ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément retenu que « la trame verte et bleue figurant dans le rapport de présentation de la révision allégée

Source officielle

Page 24 sur 2007

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862eb

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

J'ai pénétré sans difficulté dans les locaux la porte d'entrée était grande ouverte...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501142_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ils soutiennent que : - des désordres affectent leur propriété depuis la réalisation, par la commune de Gigean, de travaux d'aménagement de l'allée des Fauvettes et de l'allée des Prés qui en ont modifié

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155118

Admin. suprême

13 mai 2015

13 mai 2015

De cette manière, le budget de l’ouvrage grimpe à 24 millions d’euros !!! QUESTIONS IMPLACABLES – OBSERVATIONS   : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03067_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En premier lieu, l'association Avenir d'Alet, M. C et M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b8431b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L'article 1792-1 précise qu'est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° tout architecte, entrepreneur, technicien, ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° toute

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202402_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La réception d'un ouvrage met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f9c

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

ni les propos ni la gestuelle du prévenu ne visaient "les personnes de confession juive", la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que constitue une diffamation publique toute allégation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00609

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la société Financière Saint-James de l'ensemble de ses demandes alors : « 1°/ que constitue une diffamation toute allégation ou imputation qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01711

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du 9 mai 2019 par laquelle le magistrat instructeur s'est déclaré territorialement incompétent pour informer sur la procédure ouverte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202597_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'il a subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, l'usager de cet ouvrage doit démontrer devant le juge, d'une part, la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009559_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En outre, la visibilité est réduite en raison de la longueur de l'allée, qui mesure environ 70 m, et de la présence de deux coudes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01906_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A l'appui de ses allégations selon lesquelles sa chute serait due à la présence, sur le trottoir, d'une bouche d'égout ouverte et simplement recouverte d'une bâche, Mme A a produit, devant les premiers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200391_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il appartient à la victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public dont elle était usagère et le dommage

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Prosper Y

613725a7cd5801467741f857

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

"alors qu'il n'a pas été statué ainsi sur le fait que Prosper Y..., nommé à la présidence du comité d'établissement, avait préalablement participé aux élections, était toujours syndiqué à Force Ouvrière

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200585_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sur la responsabilité : D’une part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les travaux publics et les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon si la porte de la salle de réunion est ouverte ou fermée, les collaborateurs appréhendent votre réaction : si la salle est ouverte, ils savent que les échanges seront positifs, en revanche, si la

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8b9f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

gravement le rapport expertal, l'expert n'ayant, notamment, jamais indiqué que, selon ledit arrêté du 14 juin 1969, 70 % des habitants en sites urbains trouvent normale une pression acoustique pouvant aller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201254

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Télécom en première instance, et qu'en outre, si la demande contre la société Outremer Télécom concernait un même préjudice, elle reposait sur un fondement juridique différent et sur l'allégation de fautes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217708_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de d'évaluer les conséquences dommageables d'une chute causée par la présence d'un trou dans le sol de l'allée

Source officielle