Belkacem, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve d'un état alcoolique

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour refus par conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

B... du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 511 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 23132/93 ALCADE

margin-bottom:0pt } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution Finale ResDH(2002)38 Droits de l’Homme Requête n° 23132/93 Alcade

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENOCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE A PRESENTE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU NOUVEL ALCAZAR

Au regard des justificatifs fournis, la créance de la SA ALLIADE HABITAT est établie tant dans son principe que dans son montant.

APPELANT : Monsieur [M] [H] né le 08 Janvier 1957 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat

Demandeur (s) : SOMALI (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 317 600 583 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine Défendeur(s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] : 849 149 968 Représentant(s) :

Demandeur (s) : SUP DECOR (SASU) KM3[Adresse 1] [Localité 1] : 900 748 872 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine Défendeur(s) : SARL MONDIAL PEINTURE (SARL) [Adresse 2] SIREN : 538 117 169 Représentant

: DEMANDERESSE : Mme [Y] [I] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

lui pour conduite en état d'ivresse en récidive, refus d'obtempérer, conduite malgré une mesure de suspension du permis de conduire, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

impliqué et du point de choc présumé alors que rien n'établit de façon certaine la présence de la victime dans le couloir de circulation du véhicule impliqué, pas plus que son état d'imprégnation alcoolique

X... un taux d'alcoolémie de 0,6g par litre de sang à 22h le 2 août 2008 ; que compte tenu de la vitesse d'élimination de l'alcool d'environ 0,10g à 0,15g par heure, le taux d'alcoolémie de M.

conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 11-10 de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 mars 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et malgré une suspension du permis