COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 770 du 10/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Alberto

Par suite les conclusions présentées au titre de ces dispositions par la société Alterna Energie ne peuvent qu’être rejetées. 6.

Albert X..., à celui de son associée, Mme Y..., qui faisait seule l'objet des condamnations initialement prononcées au profit de Mme B..., employée de leur cabinet médical, alors, selon le moyen : 1

prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail, le fait pour une salariée d'occasionner une scène publique au cours de laquelle elle a accumulé altercation

relations de travail ; que le fait, pour une salariée, de perturber l'ambiance d'un atelier, notamment par ses manifestations d'agressivité, ne saurait constituer une telle faute, que, d'ailleurs l'altercation

rechercher si les faits qu'elle a imputés au prévenu auraient été commis en raison des relations ayant existé entre ce dernier et Mme D..., cependant qu'ils se seraient inscrits dans le cadre d'une altercation

C... ne portait pas de trace de coups ou de blessures apparentes et que l'altercation s'était déroulée à l'intérieur de l'établissement ; qu'en affirmant néanmoins qu'il résultait du supplément d'information

X... n'était pas à l'origine de l'altercation pour avoir, ainsi qu'il l'a reconnu, percuté violemment la poussette dans laquelle se trouvait le nourrisson, âgé de quatre mois, de Mézidi, puis insulté et

policiers Dubois, Garcia et Vallade en leur disant "Je vous emmerde, vous êtes des cons et des racistes", ajoutant selon le rapport "J'irai voir le commissaire Bruno et vous serez sanctionnés" ; une altercation

faits dont ils sont saisis ; que cette règle s'applique notamment en cas d'appel de la partie civile ; qu'au cas d'espèce, il résulte des conclusions déposées par Ghislaine Y... qu'à la suite de l'altercation

l'organisation judiciaire, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la Cour était présidée par Mme Baudon, conseiller, en remplacement du président Albert

confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que, le 8 février 1993, les services de police intervenaient pour mettre un terme à une altercation

. ; qu'il n'est pas contesté qu'une altercation a opposé le jour des faits Salahedine C... à ses collègues de travail ; qu'ayant dû mettre fin à cette dispute, M.

première a portées à la seconde ; "aux motifs que "le premier juge n'a pas motivé le partage par lui instauré, relativement aux conséquences dommageables subies par Sabrina Y..., à la suite de l'altercation

accord du 20 mars 1985, par lequel l'employeur précisait connaître les griefs dont il s'est ultérieurement prévalu pour licencier le salarié, ni de certificats médicaux relatifs aux suites d'une altercation

la serrure du volet de sa maison fermée par de la résine ; qu'il faut curieusement constater que Philippe Y... qui répare et fabrique des canoës, travaille avec cette matière ; que le 17 mars, une altercation

énoncés par l'article 131-26 du Code pénal, une amende de 5 000 francs et la confiscation de l'arme, et a statué enfin sur les intérêts civils ; "aux motifs que, Jean-Pierre F... ne conteste pas l'altercation

X... a été engagé le 17 septembre 1990, en qualité de barman, par M. et Mme Y..., aux droits desquels vient actuellement la société Sofradex ; qu'après avoir quitté son travail à la suite d'une altercation