ET PAYSAGE pris en la personne de son gérant ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Pierre

PUBLIC MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE "LE MANOIR", parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie notamment contre Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné

Alain X... à la peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis et la société Business renseignements et recouvrements, représentée par Alain X... à une amende de 30 000 euros, puis, statuant sur les

Z... des fins de la poursuite pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, a débouté la SA Alain X...

au parquet général et l'ordonnance de transmission de pièces au parquet général ; "aux motifs qu'au vu de l'unique audition de X..., qui par la suite n'a pu être retrouvé, il apparaît qu'après avoir

Alain, - Z...

Y..., Alain Z..., Christophe A..., Michèle B..., Nadia C... et Miranda D... et a décidé de passer outre leur audition ; "aux motifs que, "l'instruction de l'affaire est en voie d'achèvement, la Cour

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 16 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

Pierre, conseiller, M.

Alain, - LA SOCIETE AMIBU, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BORDEAUX, en date du 28 mars 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite

MOLINIE, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., Alain

des fins de la poursuite et débouté la partie civile de son action ; "aux motifs que Daniel Y..., maire de Puymeras dénonçait l'alcoolisme, le travail incorrectement accompli et l'insubordination d'Alain

placé à l'arrière de la table contre lequel les pièces de bois doivent être plaquées ne comportait aucun système de blocage contraignant de ce fait l'opérateur à maintenir les pièces de bois à tronçonner

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradations volontaires, a prononcé sur les intérêts civils

représentée par son mandataire liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

Alain, prévenu, - Y... Gérard, - Y...