Alain HINOT, Délégué syndical ouvrier INTIMÉ Me [F] [I] - Mandataire liquidateur de la SAS NEW AXIS AIRWAYS (NAA) [Adresse 2] [Adresse 2] ni comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE

[C] de ce que la cession du fonds de commerce aurait lieu le 15 septembre 2006 et lui demandait d'informer les propriétaires et de les inviter à y assister ; Que le 11 septembre 2006, le cabinet Lazare

Par avenant du 31 décembre 2014, applicable à compter du 2 janvier 2015, il a été promu chef d'équipe, CE2 et affecté dans le bâtiment historique Saint-Lazare, EDF- Cèdre.

le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ à la société [V] SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Louis Hachette Group, société anonyme, 4°/ à la société Lagardère

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Nogris, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

aux dispositions des articles L 311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite loi Lagarde

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, la société Chantiers modernes construction, représentée par Me Lazari, demande au tribunal à titre principal de rejeter la requête du SIARCE en

demeurant ... 93340 LE RAINCY représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Jean-Louis LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 127 INTIMEE SAS AMERICAN EXPRESS

Laurent Buissonet, demeurant 11, square Albin Cachot, 75013 Paris, 42 / de M. Stanislas Caussel, demeurant 823, chemin de Maliverny, 13540 Puyricard, 43 / de M.

siège social est [Adresse 4]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me MARTINS DA SILVA substituant Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT

Rep/assistant : la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE (avocats au barreau d'AUCH) INTIMÉE d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE A.G.S.

1942 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me FOSSAT de la SCP LABORDE

'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Monier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Lafarge

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 130 avenue Taleghani TEHERAN IRAN représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis LAGARDE

VIVEST [Adresse 1] Représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE