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C B A, représenté par Me Affef Ben Mansour, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

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- signé par Madame Catherine BRUNET, Présidente et par Madame Chaïma AFREJ, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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R... étant débouté de sa demande au titre des contrats d'assurance-vie n°[...] et [...] souscrits auprès du GIE Afer ; que ces donations doivent être annulées en application de l'article 1427 du code civil

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