de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laure SAMMUT, avocat au barreau de NICE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - , demeurant [Adresse 5] représenté par Me

Sinon, il en sera responsable. (...)

Claudine X..., épouse Y..., partie civile et a dit n'y avoir lieu de suivre sur les faits de viol, agressions sexuelles et harcèlement sexuel poursuivis ; "aux motifs que par courrier simple, Me Simon

d'arrêt européen ; que, s'il existait initialement une ambiguïté sur le lieu de naissance et la nationalité de la personne recherchée, cette ambiguïté a été levée par les informations du 14 mars 2006 adressées

1] comparant par DROITFIL – Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Cabinet AZAM - Me Sophie AZAM [Adresse 3] DEFENDEUR SAS HOMAIR VACANCES [Adresse 4] comparant par Me Justine GRANDMAIRE [Adresse 5

[Adresse 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel REYNE de la SCP REYNE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Roberta PALOTTI   50321/10 27/08/2010 Genesio MARVEGGIO 07/07/1937 SONDRIO Roberta PALOTTI   50322/10 27/08/2010 Enzo GOSATTI 11/08/1942 SONDRIO Roberta PALOTTI   50323/10 27/08/2010 Adriano

[H] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant

Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

Constantin DAIA 1961 Râmnicu Vâlcea Romanian Nicolae-Cristian DICU 1978 Râmnicu Vâlcea Romanian Florin-Marius DOBROTĂ 1969 Râmnicu Vâlcea Romanian Marian DOGARU 1980 Râmnicu Vâlcea Romanian Ofelia Simona

En effet, je suis hébergé chez Monsieur [M] [Y] au [Adresse 2] à [Localité 4]. La préfecture du Rhône ne justifie d'aucunes diligences auprès des autorités algériennes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00749 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5EB JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 La Société CAISSE REGIONALE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00754 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5EN JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03300 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQRH JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A.

siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Christophe SIMON-GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenant volontaire

parents) ; au cours des débats, ce même conseil a fait état de photographies représentant Nadia Y... et qu'elle aurait envoyées à Thierry X... le 28 janvier 1997 puis d'une lettre qu'elle lui aurait adressée

mensuel "L'histoire" avait publié, dans sa livraison de décembre 1999, un article intitulé : "le cas Y..., itinéraire d'un négationniste", signalé également en première page ; que Robert Y... avait adressé

période d'un an ; qu'en admettant même une incompréhension quant au lieu où lesdits documents devaient être présentés à l'inspectrice du Travail, le 3 juillet 1998, et compte tenu des courriers adressés