d'une opération pratiquée le 9 novembre 1988 au centre hospitalier intercommunal de Sèvres, Mme B... a subi une anoxie cérébrale dont elle conserve des séquelles sous la forme d'un syndrome de Lance et Adams

Statuant en application du texte précité et du décret n°96-869 du 3 octobre 1996 ; Après avoir entendu à l'audience du 15 janvier 2003 : L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES - L'ADAM

KG domicile élu au Cabinet ADAM- CAUMEIL- STORP Avocats au barreau de PARIS et Rechtsanwälte 2, avenue Trudaine 75009 PARIS Braukweg 4- D 59889 ESLOHE ALLEMAGNE assistée de la SCP ADAM CAUMEIL-

X... est propriétaire bailleur, situé dans un immeuble en copropriété, les travaux de reprise ont été effectués par la société Les Toits de France ; que la facture adressée à la société Miny et Adam, syndic

width:11.87pt; display:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 23201/11 Adam

2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 07 Juillet 2022, par Monsieur Ali ADJAL

2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 1er Septembre 2022, par Monsieur Ali Adjal

Avril 2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 28 Avril 2022, par Monsieur Ali ADJAL

de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre , Madame Hélène ROUSTAING Conseillère Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 06 Septembre 2023, par Monsieur Ali ADJAL

Prononcée par mise à disposition le dix huit Avril deux mille vingt quatre à quatorze heures par Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller délégué, et Monsieur Ali ADJAL, greffier.

2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2024, par Monsieur Ali ADJAL

Octobre 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2024, par Monsieur Ali ADJAL

2025 , en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 8 janvier 2025 par Monsieur Ali ADJAL

en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 22 Janvier 2025, par Monsieur Ali ADJAL

Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par M. Patrice BOURQUIN, Président à la cinquième chambre commerciale , et par M.

2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 17 Janvier 2024, par Monsieur Ali ADJAL

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Madame Marie HIRIBARREN Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre , Madame Hélène ROUSTAING Conseillère Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

leurs explications, avons mis l'affaire en délibéré au sept Mai deux mille vingt six à neuf heures trente ; Et ce jour, sept Mai deux mille vingt six à neuf heures trente, assisté de Monsieur Ali ADJAL