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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162efbd8fe037d2cb4a05bf
8 juin 2012
8 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
61631223615c943a65e0439f
24 juin 2011
24 juin 2011
Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
616318bfe0639f4f1a04a4fb
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
né le 17 Novembre 1960 à ASTIS (64) Route de Bordeaux 64450 ASTIS représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître JUNQUA A..., avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022 sous le numéro 22MA01688, la société Bâti Concept, représentée par Me Astier exerçant en qualité de liquidateur judiciaire,
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa36
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [Z] [F] [U] [V] de nationalité française née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie ASTIER
Source officielleRéférés Premier Président
6960c106cdc6046d47b977a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
POITIERS DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Comparant assisté de Me Amélie WILD-PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
Source officielle4e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fcd
6 mai 2011
6 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef3
30 novembre 2012
30 novembre 2012
légal dont le siège social est Forum du Limousin - Le Chazaud - Rue Georges Guynemer - 87220 FEYTIAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Valerie ASTIER
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f8ecdc6046d47711ae6
3 avril 2026
3 avril 2026
Monsieur [U] [I] [D] [T] né le 17 Juillet 1967 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 10] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603437_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524984_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604333_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience, les parties n’étant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608966_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305324_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, qui réside chez ASTI 14, maison des solidarités, 7 rue Daniel Huet à Caen, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609801_20260514
14 mai 2026
14 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique tenue le 6 mai 2026 à 10h30, en présence de Mme Astier, greffière, le rapport de M.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697595cfcdc6046d479faf4a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [H] [X] né le 27 Décembre 2004 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69de9be0cdc6046d473da610
10 avril 2026
10 avril 2026
, Juge Greffière : Emeline DUNAS, Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge DÉBATS : Audience publique du 13 Février 2026 DECISION : contradictoire, en dernier ressort, prononcée par mise
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dbade0ebe408daa1a32
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE : Madame [S] [X] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9c
14 décembre 2012
14 décembre 2012
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
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