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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L6TT S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.N
642d145acb8fa004f57da11f
4 avril 2023
4 avril 2023
LE WEEK END ALBERT GALLENDYN S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301506
9 décembre 2014
9 décembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société G....
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005981_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société Hôtel Cours Albert 1er a entrepris des travaux de démolition de l'ensemble immobilier situé 38 cours Albert 1er à Paris, jusqu'alors à usage de bureau, afin de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200058_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Enfin, elle produit une note du 15 juillet 2019 relative au même projet, rédigée par deux de ses agents et visée par elle, et alertant sa hiérarchie sur les risques inhérents à la poursuite de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f77
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Albert X...
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f878
18 décembre 1997
18 décembre 1997
chefs de faux, détournement de biens communs, vol, escroquerie, organisation d'insolvabilité et complicité de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68edd8ee87178132e1935026
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[X] [T] a introduit un incident aux fins d'irrecevabilité de l'appel de la SCI Albert 1er dirigée à l'encontre de « M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Albert X... et Mme Caroline X... à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100848
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour Mme X....
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627925
24 juin 1991
24 juin 1991
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1986, présentée pour Mme veuve Albert X... demeurant ... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89899
24 mai 2007
24 mai 2007
Albert X... a interjeté appel de cette décision le 25 février 2005.
Source officiellecr
6137262ccd5801467742384c
27 mars 2002
27 mars 2002
mois d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction définitive d'exercer la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f47
24 mai 2006
24 mai 2006
Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 2004, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience
Source officiellecomm
ées par la société Albert 1erc/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00013
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Y... et X..., en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique, en ce qu'il critique le rejet des demandes formées par la société Albert 1er contre MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Albert Y... né le 20 Décembre 1948 à YEN BAY (VIETNAM) demeurant ...
Source officiellecr
613726a1cd580146774272e9
4 avril 2006
4 avril 2006
ne contenait pas de sucre ajouté, et qu'il était clairement indiqué que le produit contenait du miel, signifiant pour tout consommateur l'existence d'un produit sucré, le miel ayant toujours été considéré
Source officiellePage 24 sur 1472