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Article 2 : L’expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l’expert désigné, de M. et Mme E... D... et de la commune de Fontainebleau.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411889_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la société Château de Chaâlis et de la commune de Pomponne.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306301_20231110

Administratif

10 novembre 2023

que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2408189_20250210

Administratif

10 février 2025

G F, précédent expert, pour cette nouvelle mission d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris les frais d'expertise.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01010_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

L'expert, M. A B, a demandé l'extension de l'expertise à la société Energétique Sanitaire.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200460_20220802

Administratif

2 août 2022

Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de M. E et du département de la Corrèze.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416108_20250327

Administratif

27 mars 2025

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de M. B E et de l'établissement public Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306933_20230612

Administratif

12 juin 2023

: 1°) de compléter la mission de l'expert ; 2°) d'enjoindre à l'expert le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) d'enjoindre à l'expert d'assurer le respect des contraintes sonores ; 4°) de mettre en cause

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418035_20250812

Administratif

12 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A C - exerçant au 2 rue Saint-Michel à Douai - est désigné comme expert, avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400568_20250220

Administratif

20 février 2025

A, expert. La première réunion d'expertise s'est tenue le 17 octobre 2024.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307403_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Les dépens de l'expertise sont réservés. O R D O N N E : Article 1er : M. A B est désigné en qualité d'expert.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400191_20250108

Administratif

8 janvier 2025

R. 621-1 à R. 621-14, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 621-9, sont applicables aux référés mentionnés à l'article R. 532-1, sous réserve des dispositions du présent chapitre (). ". 2.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407278_20250516

Administratif

16 mai 2025

ou d'instruction. () ". 2.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113300_20230613

Administratif

13 juin 2023

B, expert. Sur la demande de mise hors de cause de la société QBE European Services Limited : 2.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510184_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représentée par Me La Rocca, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner avant dire-droit une expertise médicale judiciaire ; 2°) de désigner un expert

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416113_20250422

Administratif

22 avril 2025

ou d'instruction. () ". 2.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402616_20250304

Administratif

4 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 2.