I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 3 II. - Les contrats à durée déterminée des agents recrutés pour un besoin permanent présentant les caractéristiques mentionnées au 2° de l'article 3 de la loi n°

Article 7

—

Titre II : Les subventions., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Sct. Primes spéciales., Art.

Article 7

—

assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION Contrôleur des alcools Contrôleur des alcools 5 e 13 e 4 e 13 e 3 e 12 e 2 e 11

LEGIARTI000026327668

—

en 2013 en 2014 en 2015 Corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat Attaché principal 10 % 10 % 10 % Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 11

Article L114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

Les actes des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive relatifs au budget et à ses modifications sont préparés, adoptés et deviennent exécutoires dans les conditions définies aux articles L. 421-11, à l'exception du second alinéa

Article D513-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 91

Code de la santé publique

La collecte de selles est effectuée au sein des locaux de l'établissement ou de l'organisme mentionné à l'article L. 513-11-1.

Article L783-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

Code monétaire et financier

l'environnement ne sont pas applicables ; 2° A l'article L. 621-15 : a) Aux a et b du II, les mots : “personnes mentionnées aux 1° à 8° et 10° bis à 22° du II de l'article L. 621-9” sont remplacés par les mots : “personnes mentionnées aux 1° à 8°, 11

Article L784-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

Code monétaire et financier

Article 43

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 Art. 64-1

Article 39

—

Au cas de non-conciliation, il peut être recouru à un arbitrage dans les conditions établies par la loi du 11 février 1950.

Article 3

—

Les modalités définies à l'article 2 ne sont pas applicables aux communes touristiques visées à l'article L. 133-11 du code du tourisme.

Article 1

—

L'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 19

—

L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Article 14

—

Les fonctionnaires promus sont classés dans les conditions fixées par les articles 11 et 12 du décret du 12 mai 2016 précité.

Article 12

—

L'autorité administrative peut refuser l'autorisation prévue à l'article 11 pour un motif d'ordre public ou dans les cas suivants :

Article 80

—

L142-11 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 13

—

Le droit prévu à l'article 11 est exclusivement attaché à la personne du titulaire. L'indemnisation accordée est insaisissable.

Article 4 bis

—

La cotisation mentionnée à l'article 11 ter de l'article 1er est due et recouvrée selon les modalités suivantes :

Article 43

—

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance n° 45-1421 du 28 juin 1945 art. 11

Article 1

—

Le modèle de contrat prévu à l'article R4626-11 du code du travail est fixé en annexe du présent arrêté.

Page 24 · 13 937 résultats

← Précédent Suivant →