Par jugement en date du 30 novembre 2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS EPIFRAIS [Adresse 1] Activité : Vente de fruits, légumes

et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS NOUVELLE AQUITAINE AUTO [Adresse 1] Activité : Vente et réparation de véhicule automobile et utilitaire neuf et d'occasion, réparation et entretien

condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : Monsieur [I] [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 985 317 932 RCS [Localité 1] Activité

sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL M.E.J 85 [Adresse 1]

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 22/03/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL IDIKO EVENT [Adresse 1] : Organisation

[M] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un

[T] et Mme [D] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble

au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL STE D'EXPLOITATION DES ETS CEYRAL ESPA COMMERCIAL [Adresse 1]

Sébastien, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°

exercice domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Montlignon (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1e section), au profit de : 1°

l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS [Y] [R] [Adresse 1]

Par jugement en date du 13/03/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société AUX DEUX, [Localité 1] (SARL) - La vente de boissons et

1° année.

condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé

N° de Minute : 2025L03127 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02123

*1DE/00/08/25/75* 08/01/2026 2025001792 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00253 / Procédure n° 2025J00026 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée