lui-même domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 20-11.840 contre l'arrêt n° RG : 18/03466 rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à réparation, solidairement avec les consorts B..., alors, selon le moyen, "1°) qu'en vertu du contrat passé avec le maître de l'ouvrage, le géomètre-expert s'engageait

Sur le pourvoi formé par la société Transports Mermet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1

Considérant ce qui suit : 1. M. C... a sollicité, le 30 août 2025, le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA).

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

X..., hors intérêts et pénalités, à la somme de 1 357 764 euros au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune et à celle de 1 521 888 euros au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

S... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que les ressources devant être prises en considération pour apprécier le droit à percevoir l'allocation supplémentaire (puis

X..., hors intérêts et pénalités, à la somme de 1 357 764 euros au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune et à celle de 1 521 888 euros au titre de l'impôt sur les revenus et des prélèvements sociaux

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Falgayrettes, dont le siège est 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre des urgences) , au profit : 1 / de

les moyens soulevés par l'opposant concernant le droit, pour l'organisme ayant délivré la contrainte, de procéder à l'appel de cotisations et à leur recouvrement ne sont pas inhérents à la dette, 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 janvier 2020), ayant perçu l'allocation de solidarité aux personnes âgées dont son père était bénéficiaire, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° H 18-25.585 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°