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6 636 résultats pour « 1) alsace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

69738b9ecdc6046d476e0ebe

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[J] [Y] a fait assigner la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne devant la chambre civile du tribunal judiciaire de Colmar afin de voir prononcer, sous le bénéfice de 1'exécution provisoire, la

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2104383_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Schwartz, substituant Me Eglie-Richters, pour la Collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02825_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Alsace ; 2°) de mettre à la charge de l'OPH pôle Habitat Colmar Centre Alsace une somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200093

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mars 2021), M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f95

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] SARL L'ALSACE PUBLICITE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Ayant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288245

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

(LAFA), dont le siège est au centre sportif de Hautepierre, rue Baden Powell à Strasbourg Cedex (67082) ; la Ligue d'Alsace de football association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66960d0553a3547449c2413f

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

; Condamné l'association Apedi Alsace à payer à la Sarl Mj+ la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejeté la demande de l'association Apedi Alsace à ce titre ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407761_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la collectivité européenne d’Alsace a implicitement rejeté sa demande du 1er juillet 2024 ainsi que la

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd6753cdc6046d472287bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’association franco-iranienne d’Alsace soutient que son action est recevable dès lors que la tentative de conciliation préalable exigée par l’article 750-1 du code de procédure civile s’est soldée par

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138753

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Bernard X, demeurant ... tendant à ce que l'université de Haute-Alsace soit condamnée à lui payer : 1°) la somme de 1 960 000 F en réparation d'un préjudice qu'il aurait subi dans le déroulement de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300865_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de rétablir ce placement ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité européenne d'Alsace une somme de 1500 euros HT à verser à son conseil au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe049

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle,

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe11b

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle,

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efec

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

et crémant d'Alsace détenus par celui-ci, ont découvert, dans un hangar agricole, plus de 5 000 bouteilles de vin de type " Alsace ", cachées sous une bâche recouverte de ceps de vigne ; que l'intéressé

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f8318ecf40727a00446b5d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’association Altazia Alsace explique qu’en tout état de cause, Mme [Y] [P] n’avait pas le droit de revendre le cheval.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

équivaut à un désistement de ses propres conclusions dirigéesc/M. B

ORTA_2305794_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Haute-Alsace (UHA) a refusé de l'admettre en première année

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007975462

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1996 et 3 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELENOS ALSACE, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310138

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Alsace

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780badff25437b69df75b40

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Et statuer : - dire et juger irrecevable et en tout état de cause mal fondée la demande de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ; - dire et juger que la SA Banque Populaire Alsace Lorraine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004118_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle