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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d821e9cdc6046d47b23cfa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4959cdc6046d472e980e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tribunal de Commerce de Meaux sous le numéro : B 797679339 (2013B01749) Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SARL SECONDE NATURE pour l'audience du 02/02/2026 à 09

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3b4cdc6046d476d37c3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. : P201900862 * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [S] [F] -SELAFA MJA en la personne de Me [I] [G] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL SAVEURS YEMENITES [Adresse 1] FIN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3e9cdc6046d476d3bbc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [L] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL TRAVAUX COORDINATION BATIMENT INDUSTRIE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3f8cdc6046d476d3ce6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [I] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL ANAIS [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd8cdc6046d479a905c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU LITIGE Par courrier parvenu au greffe en date du 08 février 2024, Monsieur [Q] [K] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 09

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd2e2cdc6046d473cab57

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EZQUERRA, Greffier, Vu la procédure concernant : Monsieur [U] [D] né le 15 Mai 2003 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 09

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e07498cdc6046d47697725

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [B] [C] alias [O] [I] né le 25/09

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:274

CJUE

18 mai 2010

18 mai 2010

Weber GmbH prieš Jürgen Wittmer (C-65/09) ir Ingrid Putz prieš Medianess Electronics GmbH (C-87/09).

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81251cdc6046d47b0f571

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68d37c448502ba1fdff90a73

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

/2025 à 09h14 par le Docteur [C] [V] psychiatre du Pöle pschiatrie du Centre hospitalier [5] ; Vu la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de 21/09/2025 à 12 heures

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142955

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'ensemble des courriers la concernant portant la référence MA/FV/09

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626761

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

19-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS OU FORETS -Notion de défrichement - Existence.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007989123

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

09 ARTS ET LETTRES. | 41-01-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - CLASSEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008152874

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622538

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

19-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS OU FORETS -Notion de défrichement - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007959179

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS -Abaissement d'échelon - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008134940

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

36-09-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET PROCEDURE PENALE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010504

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

55-02-09 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - JOURNALISTES (VOIR PRESSE).

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007923476

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

55-02-09 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - JOURNALISTES (VOIR PRESSE).

Résumé IA — à vérifier