AU TEMPS DES METS copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me [L] Me BACLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [F] copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me SCHOOF Me RAFFIN COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

Ladite SAS ETAS31 a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 07/02/2025 ; le siège de liquidation ayant été fixé à l'adresse du siège social.

N° RG 25/03402 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ76 Date de Saisine : 02 Octobre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Septembre 2025 Nature de l'Affaire : Demande

Le 02 avril 2025 la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt cassant partiellement l'arrêt du 25 octobre 2023 de la cour d'appel de Paris.

auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République ajdointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02

-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [L] [T] depuis le 02

séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 29 mars 2025 par la PREFECTURE DU VAR , notifié le même jour à 18 heures 02

greffe du Tribunal de commerce de TOULON à l'encontre de La SAS POTENTIALIS, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 02

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 05/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

greffe du Tribunal de Commerce de Meaux sous le numéro : B 797679339 (2013B01749) Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SARL SECONDE NATURE pour l'audience du 02

A l’audience du 06/02/2026, la SA VILOGIA - représenté par Monsieur [P] [A] - demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; d'ordonner l’expulsion de Madame [M] [L] ; et de la condamner

Par lettre recommandée avec avis de réception du 02 juin 2020, la SA [G] a notifié aux organisations syndicales la dénonciation de l'accord n°145.

Le représentant de la Préfecture : L'OQTF est du 14/02/25 et a été notifiée le 04/03/25, il n'y a pas de difficulté.

scellés n° 33, 35 à 47 et 49, 50 à 55, 62 et 63, n° 5 et 13, n° 17 à 32, 31 et 62, y compris les véhicules Peugeot 206 noir n° [...] placé sous scellé 1/206, et Peugeot 207 n° [...] placé sous scellé XXI/02

a reconnu avoir comptabilisé dans les mêmes comptes les dépenses payées par chèques en l'absence de toute pièce justificative pour un montant de 1 254 000 francs de l'exercice 1991/92 à celui de 2001/02

sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02

860 409, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 03/02