[V] avait été licencié notamment pour avoir ''enregistré, à leur insu et dans l'école, la directrice et plusieurs enseignants tandis qu'ils étaient en salles de cours et en salles des maîtres'', cependant

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris, a déclaré Michel Z... coupable d'avoir, en octobre 1996, jeté, déversé ou laissé écouler

de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SEM des remontées mécaniques de Megève, société d'économie mixte, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat des moniteurs de l'Ecole

a reçu un tableau de l'Ecole flamande qu'elle a vendu aux enchères publiques en juin 2009 ; que Mme Z... a sollicité un complément de part ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Ecole spéciale d'architecture, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 octobre 2001), que l'Organisme de gestion de l'école

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de l'Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la

Vincent Y..., demeurant Chalet Dethierssant 1, La Casse, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de l'association Ecole

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole

P 92-43.804 et M 92-43.871 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation sociale et culturelle à vacation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole